Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C & SPORT
form sport developpement, sas

Numéro de dépôt :
4196774
Date de dépôt :
15/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C & SPORT de form sport developpement

Présentation de la marque C & SPORT

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) form sport developpement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C & SPORT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) form sport developpement domicilié(e) 37 rue laperouse - 75016 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 801 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, form sport developpment, M. carlos rodrigues domicilié(e) 37 rue laperouse - 75016 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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form sport developpement a également déposé les autres marques suivantes : C'SPORT & FIT , C' SPORT & CO , BE&SPORT , SPORTIM , B & SPORT B&S , SPORTFIT , SPORTEAM , FITFIVE , SPORTYM , WELLSPORT


form sport developpement, sas - 37 rue laperouse - 75016 - paris - France - SIREN 494801608


form sport developpment, M. carlos rodrigues - 37 rue laperouse - 75016 - paris - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680145 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.